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Article 1- Le vendeur 

PAWA

961 av Robert Guillemard – 1 clos Pied Martin

83140 Six Fours les Plages

 

Kbis : 888 564 101 R.C.S. Toulon – TVA intracommunautaire: FR07888564101

feedyourpawa@gmail.com 

Assureur responsabilité civile professionnelle : Hiscox – Inter mutuelles solutions – 66 rue de Sotteville 76030 Rouen cedex 1, France – couverture : monde entier sauf USA et Canada

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Aurore Widmer & Anne-Claire Meret (« le  vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les  conditions d’achats de produits Pawa©.  

Tout achat sur le site et la plateforme de vente associée (Stripe) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.



Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site 

 

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique  doit avoir lieu sur le site internet.  

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux  sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).  

  • La plateforme de vente Stripe : les données personnelles des utilisateurs sont traitées  conformément à la politique de confidentialité de Stripe, disponible à l’adresse   https://stripe.com/fr/privacy  et en application du règlement général sur la protection des  données. Vous pouvez retrouver les conditions d’utilisation de Stripe ici : https://stripe.com/payment-terms/legal.  
  • Affiliation / Renvois extérieurs : Sur le site Pawa School©, vous pouvez trouver des produits  d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de  vente et de protection de vos données sur leurs sites internet. 

 

 

Article 3 – Caractéristiques des produits

 

Les produits proposés sont décrits sur le site internet de Pawa School©. Ils concernent principalement :  

  • De la vente à distance par abonnement de produits numériques 

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. 

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.



Article 4 – Modalités de paiement en prix

 

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 

Pawa© se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent  faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.  

Les paiements s’effectuent par Stripe. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Pour les produits numériques achetés via Stripe, l’acheteur reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.

 

Article 5 – Modalités de livraison et exécution des services et produits

 

Il n’y a pas de frais de livraison. 

 

  • Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.

 

Article 6 – Rétractation

 

  • Pour les produits numériques via Stripe :  

Les contenus numériques sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande. 

 

Article 7 – Réclamations

 

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : feedyoupawa@gmail.com 

Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.

 

Article 8 – Gestion et protection des données

 

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des  besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et  son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son  consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.  

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en  application.  

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation  éventuelle de cookies.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.





Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Aurore Widmer & Anne-Claire Meret sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent des droits d’usage sur tout le  contenu du site. 

Pawa©  est une marque déposée auprès de l’INPI et protégée par les droits de  propriété intellectuelle.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute  reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse d’Aurore Widmer et d’Anne-Claire Meret.

 

Article 10 – Limites de responsabilité

 

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages  directs ou indirects causés par l’accès à ses produits.  

Les produits Pawa© concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

 

Article 11 – Droit applicable

 

Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.  

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève par voie électronique ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.